Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12 août 2026

1. Objet et identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne ELCANOR entre le vendeur et tout consommateur effectuant un achat sur le site.

RP Novalium Group
Entreprise individuelle
8 Bis Rue Abel
75012 Paris – France
SIREN : 107 958 704
E-mail : contact@elcanor.fr

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

2. Produits

ELCANOR commercialise des produits et accessoires destinés notamment au confort, au couchage et à la mobilité des chiens. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Le client reste responsable du choix du produit et de la taille ou des dimensions sélectionnées.

3. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande et sont indiqués en euros. RP Novalium Group bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Le montant total dû est indiqué avant la validation définitive de la commande.

4. Commande

Avant le paiement, le client peut vérifier et corriger sa commande. La validation définitive implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de payer le prix indiqué. Une confirmation de commande est adressée par e-mail.

5. Paiement

Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées lors du passage de la commande. Les moyens effectivement disponibles sont affichés au client au moment du paiement.

6. Livraison

ELCANOR livre actuellement en France métropolitaine. La livraison standard est offerte. Sauf indication différente avant la commande, le délai de livraison estimé est généralement de 7 à 12 jours ouvrables. Une commande comprenant plusieurs produits peut être expédiée en plusieurs colis. Les droits légaux du consommateur en cas de retard restent pleinement applicables.

7. Droit de rétractation

Pour les achats à distance concernés, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

La décision de se rétracter doit être communiquée avant l’expiration du délai par une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@elcanor.fr, ou au moyen du formulaire type disponible sur la page Retours et remboursements.

Après notification de la rétractation, le bien doit être renvoyé dans les 14 jours. Sauf disposition légale contraire, défaut ou erreur de notre part, les frais directs de retour restent à la charge du consommateur.

8. Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation valable, ELCANOR rembourse les sommes dues au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation. Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

9. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation. Pour les biens neufs vendus par ELCANOR, cette garantie peut être mise en œuvre pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi. La mise en conformité doit intervenir sans frais et au plus tard dans les 30 jours suivant la demande. Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie légale de conformité est due par le vendeur. Pour la mettre en œuvre, contactez contact@elcanor.fr en indiquant le numéro de commande et le problème rencontré.

10. Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil lorsque le défaut caché, antérieur à la vente, rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue fortement l’usage. Dans les conditions prévues par la loi, l’acheteur peut choisir de rendre le bien contre restitution du prix ou de le conserver contre restitution d’une partie du prix. L’action doit être engagée dans les deux ans à compter de la découverte du vice.

11. Responsabilité

ELCANOR est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable. Aucune disposition des présentes CGV ne peut supprimer ou limiter un droit impératif accordé au consommateur.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur la boutique. Lorsque des traceurs non strictement nécessaires reposent sur le consentement, le visiteur peut accepter ou refuser leur dépôt et retirer ultérieurement son consentement depuis les outils de confidentialité disponibles sur le site.

13. Service client

Pour toute question : contact@elcanor.fr.

14. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de réclamation, le client est invité à contacter préalablement ELCANOR à contact@elcanor.fr. Après réclamation écrite préalable et en l’absence de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève RP Novalium Group : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France.

La saisine en ligne est disponible sur le site de CM2C.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le bénéfice des règles protectrices et de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable.