Conditions générales de vente
1. Objet et identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne ELCANOR entre le vendeur et tout consommateur effectuant un achat sur le site.
La boutique ELCANOR est exploitée par :
RP Novalium Group
Entreprise individuelle
8 Bis Rue Abel
75012 Paris – France
SIREN : 107 958 704
E-mail : contact@elcanor.fr
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur la boutique.
2. Produits
ELCANOR commercialise des produits et accessoires destinés notamment au confort, au couchage et à la mobilité des chiens.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Le client est invité à consulter ces informations avant de passer commande et demeure responsable du choix du produit, notamment de sa taille ou de ses dimensions lorsqu'elles sont proposées.
Les photographies et illustrations sont présentées afin de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent notamment résulter de l'affichage utilisé ou de variations de fabrication.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€).
RP Novalium Group bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
La livraison standard est actuellement offerte pour les commandes éligibles livrées en France métropolitaine.
Le montant total dû par le client est indiqué avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, il peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les informations communiquées et le montant total de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.
Avant de finaliser sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à confirmer leur acceptation au moyen du dispositif prévu à cet effet. La validation définitive de la commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.
Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail.
ELCANOR se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation, notamment en cas de fraude suspectée, d'incident de paiement ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit. Tout montant encaissé au titre d'une commande annulée par le vendeur est alors remboursé.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées lors du passage de la commande.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés au client lors du paiement et peuvent évoluer.
Le paiement est traité au moyen des prestataires de paiement intégrés à la boutique Shopify.
ELCANOR n'a pas accès aux données bancaires complètes du client communiquées aux prestataires de paiement.
6. Livraison
ELCANOR livre actuellement en France métropolitaine.
Sauf indication différente communiquée avant la commande, le délai de livraison estimé est généralement de 7 à 12 jours ouvrables à compter de l’expédition de la commande.
Ce délai constitue une estimation et peut varier notamment selon le produit commandé, sa disponibilité, la destination et les contraintes du transporteur. Lorsqu’une estimation plus précise est affichée sur la fiche produit ou lors de la commande, celle-ci fournit au client une information complémentaire sur la livraison prévue.
Les droits dont bénéficie le consommateur en cas de retard de livraison conformément aux dispositions légales applicables restent pleinement applicables.
La livraison standard est offerte dans les conditions affichées sur la boutique.
Une commande comprenant plusieurs produits peut être expédiée en plusieurs colis et donner lieu à plusieurs livraisons.
Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et suffisamment complète pour permettre l'acheminement de sa commande.
Les modalités complémentaires figurent dans la Politique d'expédition accessible sur la boutique.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d'une même commande sont livrés séparément, le délai court conformément aux règles prévues par la législation applicable.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer ELCANOR de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment en utilisant les moyens de retour mis à sa disposition sur la boutique ou en écrivant à :
Après avoir informé ELCANOR de sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner le produit.
Les éventuelles exceptions au droit de rétractation prévues par la loi demeurent applicables.
Un formulaire type de rétractation est mis à disposition du consommateur dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur la boutique. Son utilisation est facultative.
8. Retours
Les produits retournés doivent être manipulés et retournés dans des conditions permettant leur traitement.
La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, conformément aux dispositions légales.
Les modalités pratiques de retour ainsi que les informations relatives aux éventuels frais de retour sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur la boutique.
Avant tout retour matériel, le client est invité à suivre la procédure de retour indiquée par ELCANOR afin d'obtenir les instructions et l'adresse de retour appropriées.
9. Remboursement en cas de rétractation
Lorsqu'un droit de rétractation est valablement exercé, les sommes dues sont remboursées conformément aux délais et modalités prévus par le Code de la consommation.
Sauf accord contraire et sous réserve des dispositions légales applicables, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
ELCANOR peut différer le remboursement dans les cas et conditions autorisés par la réglementation, notamment jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition lorsque la loi le permet.
10. Garanties légales
Les produits vendus par ELCANOR aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Garantie légale de conformité
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les biens achetés auprès d’ELCANOR.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de cette garantie en cas de défaut de conformité.
Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien. Ces solutions sont mises en œuvre sans frais pour le consommateur et dans un délai raisonnable qui ne peut excéder trente jours suivant sa demande.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut choisir de rendre le bien et obtenir la restitution du prix ou de conserver le bien et obtenir une réduction du prix.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter ELCANOR à :
ELCANOR indiquera au client la procédure appropriée sans limiter les droits dont celui-ci bénéficie en vertu de la législation applicable.
11. Responsabilité
ELCANOR est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
La responsabilité d'ELCANOR ne saurait toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution résulte d'un fait imputable au consommateur, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou d'un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de supprimer ou limiter un droit impératif accordé au consommateur par la législation applicable.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur la boutique.
Le client peut y consulter notamment les informations relatives aux finalités des traitements, aux destinataires des données et à l'exercice de ses droits.
13. Service client
Pour toute question concernant un produit, une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter :
ELCANOR
E-mail : contact@elcanor.fr
Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais pendant les périodes habituelles d'activité du service client.
14. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de réclamation, le client est invité à contacter préalablement ELCANOR à l’adresse contact@elcanor.fr afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, après réclamation écrite préalable auprès d’ELCANOR et en l’absence de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève RP Novalium Group :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Le consommateur peut également déposer sa demande de médiation directement en ligne auprès de CM2C.
CM2C indique que la médiation suppose notamment qu'une réclamation écrite ait d'abord été adressée au professionnel.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles protectrices et des règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable.
Une solution amiable sera recherchée préalablement lorsque cela est possible, sans priver le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
16. Modification des CGV
ELCANOR peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client lors de la conclusion de celle-ci.